Arrêté du 16 décembre 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Date de publication07 février 1993
Record NumberJORFTEXT000000178118
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 1993
Enactment Date16 décembre 1992

Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 16 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Dynapac Light Equipment AB (Suède), représenté en France par : S.T.V., 85, avenue de Neuilly, B.P. 119, 94123...

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