Arrêté du 16 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'Office national Interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1991

JurisdictionFrance
Date de publication09 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000178405
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1993
Enactment Date16 décembre 1992

Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 16 décembre 1992, le compte financier pour 1991 de l’Office national interprofessionnel des...

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