Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)

JurisdictionFrance
Enactment Date16 septembre 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/16/TREL2017270A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000042340891
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 18 septembre 2020
CourtPremier ministre
Date de publication18 septembre 2020


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation),
Arrête :


Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR8201677), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


- l'Ardèche ;
- la Drôme.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

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