Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 1 octobre 2005
Date de publication01 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000633595
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date16 septembre 2005


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 septembre 2005, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : Mme Marie-Pierre Orlandi, épouse Nicolau...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT