Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1997

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°223 du 26 septembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000206695
Date de publication26 septembre 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date16 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de...

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