Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 18 septembre 2013
Enactment Date16 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027962356
CourtMinistère de la justice
Date de publication18 septembre 2013



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2013, M. Jean-Christophe GRACIA, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé chef de service, adjoint au...

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