Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 26 septembre 2014
Date de publication26 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029500060
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date16 septembre 2014


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 septembre 2014, M. Armand de Jessey est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux...

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