Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication24 novembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/16/DEVR1125776A/jo/texte
Enactment Date16 septembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000024833848



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 septembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la...

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