Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/SANS0323733A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000782193
Date de publication08 octobre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°233 du 8 octobre 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date16 septembre 2003


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
(9 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

Fait à...

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