Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 2005
Date de publication07 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000245332
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date16 septembre 2005


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 septembre 2005, M. Gilbert Brissy, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, est maintenu, du 1er janvier au 30 juin 2006, en position de service détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'établissement de services publics d'accompagnement éducatif et social à Pouancé (Maine-et-Loire).
A compter du 30 juin 2006, il est mis fin au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur...

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