Arrêté du 16 septembre 1998 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 1 octobre 1998
Date de publication01 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000556719
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 septembre 1998, le budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998, approuvé par l'arrêté du 4 novembre 1997, est de nouveau modifié et arrêté, en recettes et en dépenses, aux montants bruts ci-après :

Fonctionnement : 10 540 000 000 XPF ;

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