Arrêté du 16 septembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 27 septembre 1991
Enactment Date16 septembre 1991
Date de publication27 septembre 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000539041
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 16 septembre 1991, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse), en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques, dans les conditions fixées par les articles L.313-1 à L.313-3 et R.313-1 à R.313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté (1).
CREATION DU SECTEUR SAUVEGARDE SUR LE...

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