Arrêté du 16 septembre 2015 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 20 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031497806
Date de publication20 novembre 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date16 septembre 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 septembre 2015, M. Dominique MAUPPIN, conseiller économique hors classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie de...

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