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Arrêté du 16 octobre 1990 portant ouverture et annulation de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 21 octobre 1990
Record NumberJORFTEXT000000716962
Date de publication21 octobre 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date16 octobre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 6000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 6000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16...

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