Arrêté du 16 octobre 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000167401
Date de publication19 octobre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1990
Enactment Date16 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1990, M. Sermier (Rémi), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps...

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