Arrêté du 16 octobre 1985 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE

JurisdictionFrance
Date de publication24 octobre 1985
Record NumberJORFTEXT000000469199
Publication au Gazette officielJORF du 24 octobre 1985
Enactment Date16 octobre 1985
M. FOURRE JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. POTIER.

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