Arrêté du 16 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2001
Record NumberJORFTEXT000000406433
Date de publication26 octobre 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 octobre 2001

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 octobre 2001, M. Radureau (Christophe), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service...

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