Arrêté du 16 octobre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°258 du 5 novembre 2002
Date de publication05 novembre 2002
Enactment Date16 octobre 2002
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000228313


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 octobre 2002, M. Yves Charondiere, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, est chargé de l'intérim...

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