Arrêté du 16 octobre 2009 autorisant ENERTRAG PV1 SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021213744
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/16/DEVE0924392A/jo/texte
Enactment Date16 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication30 octobre 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 octobre 2009, ENERTRAG PV1 SCS, dont le siège social est situé Bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc photovoltaïque...

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