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Arrêté du 16 octobre 1997 portant création, à la rentrée universitaire de 1997, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 19 novembre 1997
Enactment Date16 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000202394
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication19 novembre 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 1997,
Arrête :

UNE PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DESTINEE A DES CANDIDATS AYANT SUIVI UN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE 2 ANS EST OUVERTE,A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1997,AU SEIN DES IUT ENUMERES AU PRESENT ARRETE. Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1997, au sein des instituts universitaires de technologie ci-après énumérés :


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