Arrêté du 16 octobre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2009
Enactment Date16 octobre 2009
Date de publication30 octobre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000021214397



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 octobre 2009, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de :
Membre suppléant :
M. BOS (Richard), chef de la mission pour l'action...

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