Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date16 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000792936
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 24 octobre 2006
Date de publication24 octobre 2006


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2006, M. Yannick Prost, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement sur contrat auprès du...

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