Arrêté du 16 octobre 1991 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°250 du 25 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000160891
Enactment Date16 octobre 1991
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Date de publication25 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 16 octobre 1991, M. Maas (Jean),
inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées, est nommé membre de la Commission nationale de l'expérimentation animale, en remplacement de M. Foata (Dominique), en tant que représentant du ministre chargé de la défense.
Son mandat...

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