Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 25 octobre 2017
Record NumberJORFTEXT000035871912
Date de publication25 octobre 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date16 octobre 2017


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 octobre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE), en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre en charge des télécommunications :
Mme Corinne Lefranc, adjointe au...

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