Arrêté du 16 novembre 1983 CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT LE SERVICE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000654849
Date de publication01 décembre 1983
Publication au Gazette officielJORF du 1 décembre 1983
Enactment Date16 novembre 1983
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1984 DE L'ARRETE DU 07-07-1952 RELATIF A LA CIRCULATION PAR LA POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT LE SERVICE DE...

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