Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 25 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000768495
Enactment Date16 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication25 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 2000, le mandat de M. Gilles Gemini, contrôleur financier du département des Bouches-du-Rhône, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des...

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