Arrêté du 16 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Date de publication18 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026638839
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/16/MCCC1238700A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 18 novembre 2012
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date16 novembre 2012



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 2012, les biens culturels :
― croquis d'un costume féminin de danseuse pour « Shéhérazade », de Rimski-Korsakov, signature du monogramme « P.K. » ? 1923, non réalisé, papier, crayon graphique, aquarelle, encre, peinture bronze, inv. TKC 4176 ;
― dans le ballet Shéhérazade les Ballets russes de Serge de Diaghilev, R. Montenegro, Russie, vers 1910, lithographie, inv. T III 896 ;
― croquis de scène pour Shéhérazade de Rimski-Korsakov B.I. Volkov, vers 1923, huile sur toile, inv...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT