Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026638969
Date de publication18 novembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 18 novembre 2012
Enactment Date16 novembre 2012



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2012, M. Jean-Luc Ambroise, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental...

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