Arrêté du 16 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000807902
Date de publication24 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 24 novembre 2004
Enactment Date16 novembre 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2004, M. Martin (Stanislas), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché en qualité d'attaché financier pour exercer les fonctions de conseiller financier adjoint à l'agence financière près la...

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