Arrêté du 16 novembre 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° 11/2004 relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/16/AGRM0402422A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000624290
Date de publication24 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°273 du 24 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date16 novembre 2004


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 novembre 2004, est rendue obligatoire la délibération n° 17/2004 du 28 octobre 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° 11/2004 relative à la campagne...

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