Arrêté du 16 novembre 2010 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023269594
Date de publication22 décembre 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date16 novembre 2010



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 novembre 2010, le brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie » est attribué à compter du 1er novembre 2010 aux officiers supérieurs désignés ci-après :
Bernard (Laurent) 167206.
Borie (Christian) 159712.
Bouneou (Lionel) 176461.
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