Arrêté du 16 novembre 2017 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 19 novembre 2017
Date de publication19 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036049010
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date16 novembre 2017


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 novembre 2017, M. Philippe MARNAT, directeur des services douaniers de 1re classe à la direction des opérations douanières de Lille (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières), est détaché, à compter du 31 décembre 2017, dans l'emploi...

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