Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031494012
Date de publication19 novembre 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/16/AGRU1527628A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0268 du 19 novembre 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date16 novembre 2015


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2015 portant délégation de signature (bureau du cabinet),
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “service gestionnaire” et toutes...

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