Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2010
Enactment Date16 mars 2010
Date de publication24 mars 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022010156



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 mars 2010, M. Christian SAINTE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire à Paris (75), est nommé...

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