Arrêté du 16 mars 2001 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°107 du 8 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000579014
Date de publication08 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 mars 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2001, M. Peroche (Bernard), professeur de 1re catégorie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000, date de sa nomination et de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT