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Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication30 mars 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANS0721261A/jo/texte
Enactment Date16 mars 2007
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000647448


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation 2006-27 du conseil de l'hospitalisation en date du 14 décembre 2006,
Arrête :


L'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est modifiée comme suit :
Les codes suivants sont ajoutés :




Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de...

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