Arrêté du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 27 mars 1998
Enactment Date16 mars 1998
Date de publication27 mars 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000388345

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 1998, l'arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires est ainsi modifié :

Au lieu de : « est fixée au jeudi 16...

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