Arrêté du 16 mars 2007 relatif au renouvellement d'inscription du matelas gaufrier APLOT ZYPREX DERMALON de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Date de publication30 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000274637
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/SANS0721264A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date16 mars 2007


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrête :


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « A. - Matelas ou surmatelas de classe I », « 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA », « a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », dans la rubrique « société ASKLE », le libellé et la nomenclature du code 1240150 sont remplacés comme suit :




Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le directeur de la sécurité sociale et le...

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