Arrêté du 16 mars 2005 relatif à une sous-régie d'avances

JurisdictionFrance
Enactment Date16 mars 2005
Date de publication31 mars 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/DEFF0500400A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 31 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000809719


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 mars 2005 et pour compter de la même date, dans l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une sous-régie d'avances placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre...

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