Arrêté du 16 mars 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°73 du 26 mars 2004
Date de publication26 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000436250
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date16 mars 2004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mars 2004, M. Robert Estival, ingénieur général des instruments de mesure, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses...

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