Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°70 du 23 mars 1990 |
| Date de publication | 23 mars 1990 |
| Enactment Date | 16 mars 1990 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET |
| Record Number | JORFTEXT000000714991 |
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 76-543 du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, modifié par les décrets no 77-824 du 13 juillet 1977 et no 82-144 du 8 février 1982; Vu l'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture,
REMPLACE LES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 14-06-1976.
APPLICATION DES ART. 2 (PARAG. A) ET 3 DU DECRET 76543 DU 14-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990. Arrêtent:
Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 14 juin 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<
......................................................
......................................................
<
......................................................
< < <<1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
< < < < < < < < < <<2o Lycées d'enseignement professionnel agricole et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
<>
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
...
Vu le décret no 76-543 du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, modifié par les décrets no 77-824 du 13 juillet 1977 et no 82-144 du 8 février 1982; Vu l'arrêté du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture,
REMPLACE LES ART. 1 ET 4 DE L'ARRETE DU 14-06-1976.
APPLICATION DES ART. 2 (PARAG. A) ET 3 DU DECRET 76543 DU 14-06-1976.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990. Arrêtent:
Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 14 juin 1976 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<
16859 F
............................................................................................................
......................................................
<
......................................................
<
<
<
Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
A. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre dePour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI