Arrêté du 16 mars 2018 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date16 mars 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/INTD1800981A/jo/texte
Date de publication19 mai 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0114 du 19 mai 2018
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000036926089


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 16 mars 2018, sont approuvés le transfert de siège et des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Etang », qui établit son siège au Château de...

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