Arrêté du 16 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 24 mai 2008
Date de publication24 mai 2008
Enactment Date16 mai 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000018838220



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 :
Le retrait de M. de Fos (Xavier, Guillaume, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier de Fos et Pierre Violet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sées (Orne), est accepté.
La raison sociale de la société...

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