Arrêté du 16 mai 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2014
Date de publication16 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028468287
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date16 mai 2013



Par arrêté du président du conseil général de Savoie en date du 16 mai 2013, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion...

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