Arrêté du 16 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0120 du 24 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018838222
Date de publication24 mai 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date16 mai 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2008 :
Le retrait de M. Le Marec (Yves, Jacques, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Le Marec, Jacques-Yves Le Marec, Sandrine Maget, Hervé Rouet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (6e), est accepté.
La raison...

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