Arrêté du 16 mai 2000 autorisant la société DCN International à prendre une participation au groupement d'intérêt économique « Brest offshore »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 28 mai 2000
Record NumberJORFTEXT000000400877
Date de publication28 mai 2000
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date16 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 16 mai 2000, la société DCN International est autorisée à prendre une participation à...

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