Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 26 mai 1994
Date de publication26 mai 1994
Record NumberJORFTEXT000000183293
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date16 mai 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 1994, M. Maurice (Noël, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société...

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