Arrêté du 16 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 23 juin 2020
Date de publication23 juin 2020
Enactment Date16 juin 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042025850


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GOEURY-REYNARD (Nathan, René, Jacques) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
M. GOEURY-REYNARD (Nathan, René, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE » pour...

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