Arrêté du 16 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 25 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000205806
Date de publication25 juin 1998
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date16 juin 1998
LA LISTE DES MEMBRES VISES A L'ARRETE PRECITE,EST MODIFIEE,EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE,PAR LA NOMINATION DE M. DURIEUX JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHEBLOINE FRANCOIS

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 16 juin 1998, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT