Arrêté du 16 juin 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement et des commissaires du Gouvernement adjoints représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de son comité permanent général

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0145 du 25 juin 2009
Date de publication25 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020788601
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date16 juin 2009



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2009, M. Pascal Viné, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est désigné comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. En cas d'empêchement ou d'absence, M. Pascal Viné peut être suppléé par M. Eric Allain, adjoint du...

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